CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE WEB

1. Présentation générale des présentes conditions générales

1.1 Objet: Les présentes conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité, nos Conditions d'utilisation et notre Politique d'utilisation acceptable, fournissent des informations sur notre société et définissent les conditions légales dans lesquelles nous proposons des produits sur notre site web, www.claudioluglishirts.com.

1.2 Importance: Les présentes conditions s'appliquent à tout contrat conclu entre nous concernant la fourniture de produits. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez pas commander de produits sur notre site.

1.3 Conservation des documents: nous vous recommandons d'imprimer ou d'enregistrer une copie des présentes conditions générales afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.

1.4 Langue: Les présentes conditions générales, ainsi que tout contrat conclu entre nous, sont disponibles uniquement en anglais.

2. À propos de nous et comment nous contacter

2.1 Qui sommes-nous? Nous sommes Claudio Lugli Womenswear Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d'enregistrement : 10455062). Notre siège social est situé à l'adresse suivante : Unit 4 Magic House, Streakesfield Road, Londres, NW2 7GD. Numéro de TVA : GB260302844.

2.2 Coordonnées:

• Pour les consommateurs: vous pouvez nous contacter par téléphone au 0208 450 1274, par e-mail à l'adresse enquiry@claudioluglishirts.com ou par courrier à l'adresse suivante : Unit 4 Magic House, Streakesfield Road, Londres, NW2 7GD.
• Pour les entreprises: contactez-nous par les mêmes moyens. Pour les notifications officielles, voir la clause 16.

2.3 Nos communications avec vous: nous vous contacterons par téléphone, par e-mail ou à l'adresse postale indiquée dans votre commande.

2.4 Définition du terme « écrit »: les références aux termes « écrit » ou « par écrit » incluent les e-mails.

3. Notre contrat avec vous

3.1 Processus de commande: nos pages d'achat vous guident à travers les différentes étapes nécessaires pour passer une commande. Vous pouvez vérifier et modifier votre commande avant de la valider.

3.2 Commandes par téléphone: Il est également possible de passer commande par téléphone au 0208 450 1274.

3.3 Acceptation de la commande: Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Le contrat est conclu dès que nous vous confirmons l'expédition de vos produits par e-mail.

3.4 Refus de commande: Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande (par exemple, en raison de problèmes de stock ou d'erreurs), nous vous en informerons par écrit et vous rembourserons les sommes versées.

3.5 Numéro de commande: Nous vous communiquerons un numéro de commande dès l'acceptation de celle-ci ; veuillez mentionner ce numéro dans toute correspondance relative à votre commande.

3.6 Zones de livraison : Nous livrons au Royaume-Uni et à l'international, comme indiqué sur notre page « Livraison ». Veuillez noter que les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane et taxes supplémentaires.

3.7 Conformité légale: Vous devez respecter l'ensemble des lois et réglementations en vigueur dans le pays où les produits sont livrés.

3.8 Restrictions d'âge: Les consommateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans pour acheter des produits sur notre site. Les produits soumis à une restriction d'âge ne seront pas vendus à des mineurs.

3.9 Pouvoir de représentation pour les entreprises: Si vous êtes une entreprise, vous confirmez que vous disposez du pouvoir de lier l'entreprise lors de l'achat de produits.

3.10 Intégralité de l'accord: Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, nos Conditions d'utilisation et notre Politique d'utilisation acceptable, constituent l'intégralité de l'accord entre nous et remplacent tout accord antérieur.

4. Nos produits

4.1 Variations des produits: les produits peuvent présenter de légères différences par rapport aux images figurant sur notre site web. Les couleurs et les dimensions sont données à titre indicatif.

4.2 Emballage: l'emballage du produit peut différer des images présentées sur notre site web.

4.3 Précision des mesures: si les produits sont fabriqués selon vos mesures, il vous incombe de vous assurer de leur exactitude.

5. Vos droits en matière de modification

Si vous souhaitez modifier votre commande, veuillez nous contacter. Nous vous indiquerons si ces modifications sont possibles et si elles ont une incidence sur le prix ou la livraison.

6. Notre droit d'apporter des modifications

6.1 Modifications des conditions générales: Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. Ce sont les conditions générales en vigueur au moment de votre commande qui s'appliqueront.

6.2 Modifications mineures: Nous pouvons apporter des ajustements mineurs afin de tenir compte des modifications apportées à la législation ou aux exigences techniques.

6.3 Modifications importantes: en cas de modifications importantes, nous vous en informerons et vous pourrez résilier le contrat si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications.

7. Livraison des produits

7.1 Frais de livraison: les frais de livraison seront indiqués lors du processus de paiement.

7.2 Délais de livraison: Nous nous efforçons de livrer les produits dans les meilleurs délais, dans un délai de 30 jours à compter de l'acceptation de la commande, sauf accord contraire.

7.3 Retards indépendants de notre volonté: nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements indépendants de notre volonté. En cas de retard, nous vous en informerons, et vous pourrez résilier le contrat et obtenir un remboursement si le retard est important.

7.4 Retrait par vos soins: vous pouvez venir retirer les produits dans nos locaux pendant les heures d'ouverture habituelles.

7.5 Livraison manquée: si personne n'est présent pour réceptionner la livraison, nous vous fournirons des instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait.

7.6 Défaut de réorganisation de la livraison: si vous ne venez pas retirer votre commande ou ne réorganisez pas la livraison, nous pouvons vous facturer des frais de stockage et des frais de livraison supplémentaires. Nous pouvons résilier le contrat si nous ne parvenons pas à vous contacter.

8. Vos droits en matière de résiliation du contrat

8.1 Résiliation du contrat: Vous pouvez résilier le contrat en fonction du produit que vous avez acheté, de l'existence d'un problème et du moment où vous décidez de le résilier.

8.2 Motifs de résiliation du contrat: Vous pouvez résilier le contrat si :

• Nous avons apporté des modifications au produit ou aux conditions générales avec lesquelles vous n'êtes pas d'accord.
• Il y a une erreur dans le prix ou la description.
• La livraison accuse un retard important.
• Nous avons commis une erreur.

8.3 Règlement de 2013 sur les contrats de consommation: vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour la plupart des produits achetés en ligne, avec possibilité de remboursement.

8.4 Notre garantie « à titre gracieux » : nous vous accordons un délai de 28 jours pour changer d'avis, ce qui est plus généreux que le délai légal de 14 jours.

8.5 Exceptions au droit de rétractation: vous ne pouvez pas vous rétracter dans les cas suivants :

• Produits sur mesure ou personnalisés.
• Produits périssables.
• Produits scellés qui ont été descellés après la livraison.

8.6 Délai de rétractation: vous disposez d'un délai de 28 jours à compter de la réception des articles pour vous rétracter.

8.7 Résiliation du contrat sans faute: si vous résiliez le contrat sans faute de votre part, nous pouvons déduire une indemnité correspondant aux frais engagés.

9. Comment résilier le contrat

9.1 Comment nous contacter: Pour résilier le contrat, veuillez nous contacter par téléphone (0208 450 1274) ou par e-mail (info@claudioluglishirts.com).

9.2 Retour des produits: si les produits ont déjà été expédiés, veuillez nous les renvoyer. Contactez-nous pour obtenir une étiquette de retour ou pour organiser l'enlèvement.

9.3 Remboursements: Nous vous rembourserons les produits retournés, frais de livraison compris, sauf si des retenues s'appliquent.

9.4 Déductions sur les remboursements: nous pouvons réduire le montant du remboursement en cas de dommages causés lors de la manipulation des produits.

9.5 Délai de remboursement: les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de retour.

10. Nos droits de résiliation du contrat

10.1 Motifs de résiliation du contrat: Nous pouvons résilier le contrat si vous ne le respectez pas, par exemple en manquant à vos obligations de paiement ou en ne fournissant pas les informations nécessaires.

10.2 Indemnisation en cas de rupture du contrat: Nous pouvons déduire une indemnité raisonnable pour couvrir les frais engagés en raison de votre manquement au contrat.

10.3 Retrait d'un produit: Nous pouvons retirer un produit de la vente et vous en informerons au moins 14 jours à l'avance, en vous proposant un remboursement pour tout produit non livré.

11. En cas de problème avec le produit

11.1 Nous contacter: pour toute question relative à nos produits, veuillez contacter notre service client au 0208 450 1274 ou à l'adresse info@claudioluglishirts.com.

11.2 Droits légaux: Les consommateurs disposent de droits légaux en cas de produits défectueux ou dont la description est erronée, conformément à la loi de 2015 sur les droits des consommateurs.

11.3 Clients professionnels: Les clients professionnels bénéficient de garanties spécifiques pour les produits, dont les conditions d'application sont précisées.

12. Prix et paiement

12.1 Tarification des produits: les prix s'entendent TTC et sont affichés au cours du processus de commande. Les frais de livraison sont en sus.

12.2 Ajustements de la TVA: nous ajusterons le montant de la TVA si le taux venait à changer entre le moment de votre commande et celui de la livraison.

12.3 Erreurs de prix: si le prix d'un produit est erroné, nous vous contacterons avant d'accepter la commande. Si le prix est manifestement erroné, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser.

12.4 Paiement: Nous acceptons les cartes de débit, les cartes de crédit et PayPal. Le paiement doit être effectué avant l'expédition.

12.5 Retards de paiement: Les retards de paiement peuvent donner lieu à des intérêts calculés à un taux supérieur de 4 % au taux de base de la Banque d'Angleterre.

13. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage (pour les consommateurs)

13.1 Préjudices prévisibles: Nous sommes responsables des préjudices prévisibles résultant d'un manquement de notre part à nos obligations contractuelles.

13.2 Exclusions: Nous n'excluons pas notre responsabilité lorsque cela est contraire à la loi, notamment en cas de préjudice corporel ou de fraude.

13.3 Utilisation à des fins professionnelles: nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes commerciales.

14. Notre responsabilité (pour les entreprises)

14.1 Usage interne uniquement: les produits sont fournis exclusivement pour un usage interne à l'entreprise et ne sont pas destinés à la revente.

14.2 Exclusions et limitations: Notre responsabilité envers les clients professionnels est limitée au prix des produits et exclut les pertes indirectes ou consécutives.

15. Comment nous utilisons vos données personnelles

15.1 Utilisation: Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir des produits, traiter les paiements et vous informer sur des produits similaires (si vous y consentez).

15.2 Vérification de solvabilité: des données à caractère personnel peuvent être communiquées à des agences de vérification de solvabilité si nous accordons un crédit.

15.3 Communication à des tiers: nous ne communiquerons vos données à caractère personnel que lorsque la loi l'exige.

16. Communications entre nous (pour les entreprises)

16.1 Notifications: Les notifications doivent être formulées par écrit et remises en mains propres, envoyées par courrier postal ou par e-mail.

16.2 Réception présumée: Les notifications sont réputées reçues selon le mode d'envoi utilisé (par exemple, le jour ouvrable suivant pour les e-mails).

16.3 Preuve de signification: La preuve de signification doit attester que l'adresse, l'affranchissement et l'envoi ont été effectués en bonne et due forme.

17. Autres conditions importantes

17.1 Cession du contrat: Nous pouvons céder nos droits et obligations découlant des présentes conditions à une autre organisation, moyennant notification préalable à votre intention.

17.2 Cession de vos droits: Vous ne pouvez céder les droits qui vous sont conférés par les présentes conditions qu'avec notre accord écrit.

17.3 Droits des tiers: Aucun tiers ne peut faire valoir de droits au titre du présent contrat.

17.4 Clause de divisibilité: Si un tribunal juge qu'une partie du présent contrat est illégale, les autres parties resteront en vigueur.

17.5 Retard dans l'exécution: les retards dans l'exécution ne constituent pas une renonciation à notre droit de faire valoir le contrat ultérieurement.

17.6 Droit applicable (pour les consommateurs): Les présentes conditions sont régies par le droit anglais, et toute action en justice peut être intentée devant les tribunaux anglais, écossais ou d'Irlande du Nord.

17.7 Droit applicable (pour les entreprises): Les contrats commerciaux sont régis par le droit anglais, et tout litige sera porté devant les tribunaux anglais.

 

18. Conditions générales d'utilisation du service mobile 

Dernière mise à jour : 24 août 2024

Le service de messagerie mobile Claudio Lugli (ci-après dénommé le « Service ») est exploité par Claudio Lugli (« Claudio Lugli », « nous » ou « notre »). Votre utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions d’utilisation mobile »). Nous pouvons modifier ou supprimer le Service ou l’une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons également modifier les présentes Conditions d’utilisation du service mobile à tout moment, et votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de votre part de ces modifications.

En acceptant le service de SMS de Claudio Lugli, vous acceptez de recevoir des SMS récurrents de la part et au nom de Claudio Lugli, par l’intermédiaire de votre opérateur mobile, sur le numéro de portable que vous avez fourni, même si ce numéro figure sur une liste « Ne pas appeler » au niveau régional ou national. Les SMS peuvent être envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique ou d'une autre technologie. Les messages liés au service peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (par exemple, des mises à jour de commande, des alertes de compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d'autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).

Vous comprenez que vous n'êtes pas tenu de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats, et que votre consentement ne constitue pas une condition préalable à tout achat auprès de Claudio Lugli. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.

Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais et coûts liés à l'envoi de SMS imposés par votre opérateur mobile. La fréquence des messages peut varier. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre opérateur pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS, y compris ceux facturés par votre opérateur mobile.

Vous pouvez vous désabonner du Service à tout moment. Pour ce faire, envoyez le mot-clé « STOP » par SMS à SHOPCLAUDIO ou cliquez sur le lien de désabonnement (le cas échéant) figurant dans n’importe quel SMS. Vous recevrez un SMS de confirmation de désabonnement (envoyé une seule fois). Aucun autre message ne sera envoyé sur votre appareil mobile, sauf si vous en faites la demande. Si vous êtes abonné à d’autres programmes de messagerie mobile de Claudio Lugli et que vous souhaitez vous désabonner, sauf disposition contraire de la législation applicable, vous devrez vous désabonner séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions d’utilisation respectives.

Pour obtenir de l'aide ou une assistance, envoyez le mot « HELP » par SMS à SHOPCLAUDIO ou envoyez un e-mail à ENQUIRY@claudioluglishirts.com.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout code court ou numéro de téléphone que nous utilisons pour assurer le fonctionnement du Service, et nous vous informerons de ces changements. Vous reconnaissez que les messages que vous envoyez à un code court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié, y compris les demandes « STOP » ou « HELP », risquent de ne pas être reçus et que nous ne serons pas tenus de donner suite aux demandes formulées dans ces messages.

Les opérateurs de téléphonie mobile pris en charge par le Service ne peuvent être tenus responsables des messages retardés ou non remis. Vous vous engagez à nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous changez de numéro de téléphone mobile, vous devrez vous réinscrire au programme avec votre nouveau numéro.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la non-livraison, du retard ou de l'erreur d'acheminement de toute information transmise via le Service, des erreurs contenues dans ces informations, et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fondant sur ces informations ou sur le Service.

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.